Article 1 - Organisateur
Le site Squall-Instant.com (accessible à l'adresse http://www.Squall-Instant.com) propose une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 1 Novembre 2007.

Article 2 - Conditions générales du jeu
Ces jeux sont ouverts à toute personne majeure à l'exception des organisateurs du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux.
La participation aux jeux sur Squall-Instant.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet http://www.Squall-Instant.com, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. Squall-Instant.com se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Squall-Instant.com se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Article 3 - Participation
Les jeux sont accessibles par code audiotel et toute nouvelle modalité à venir.

Article 4 - Remboursement des frais
La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés sur la base d’un montant forfaitaire de un (1) euro TTC. Il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).
Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement sera remboursé sur la base forfaitaire de sept centimes d’euros (0.07 euros) TTC par copie.
En cas de jeux accessibles par un code audiotel les frais engagés seront remboursés dans la limite du forfait augmenté d'une minute de communication pour l'audiotel, et il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale). Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Squall-Instant.com, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
un relevé d'identité bancaire (RIB),
une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (ces données seront vérifiées, la société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu).
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60 (soixante) jours après la participation pour laquelle le joueur demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si sa participation aux différents jeux est valide. Le joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux se trouvant sur Squall-Instant.com. Squall-Instant.com ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le joueur pour participer aux jeux.

Article 5 - Détermination des lots ou gains de valeur unitaire max (€)
Au bout d'un nombre d'appel préalablement défini, un joueur se verra attribué un chèque de la valeur définie sur la page de jeu de la façon suivante : Le nombre d'appels nécessaires pour l'attribution des chèques est égal à deux fois la valeur en euros du chèque. exemples: - Un chèque de 10 euros sera offert au 15 ème appel. Le compteur d'appel sera alors remis à zéro. La valeur maximale de ce lot est de 10 euros - Un chèque de 500 euros sera offert au 750 ème appel. Le compteur d'appel sera alors remis à zéro. La valeur maximale de ce lot est de 1000 euros Pour chaque code audiotel entré pour la participation aux jeux, le joueur sera au moins crédité de un (1) point sur son compte.

Article 6 - Obtention des lots ou gains
Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
Squall-Instant.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Squall-Instant.com s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Si Squall-Instant.com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égale au lot initialement prévu. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Squall-Instant.com à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Squall-Instant.com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le participant bénéficiaire autorise expressément Squall-Instant.com et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.

Article 7 - Modification du réglement
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Squall-Instant.com se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Squall-Instant.com par tous moyens, notamment par courrier électronique.

Article 8 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et au libertés
Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres de Squall-Instant.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant, présenté à l'article 19 des conditions d'utilisation du programme.

Article 9 - Responsabilité
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, Squall-Instant.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
FoirOcode.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, Squall-Instant.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Squall-Instant.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Squall-Instant.com.
De même, Squall-Instant.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Squall-Instant.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Squall-Instant.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
Squall-Instant.com ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Squall-Instant.com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Squall-Instant.com par tout moyen, afin que Squall-Instant.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

Article 10 - Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et Squall-Instant.com, les systèmes et fichiers informatiques de Squall-Instant.com feront, seuls, foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Squall-Instant.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Squall-Instant.com et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Squall-Instant.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Squall-Instant.com, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Squall-Instant.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 11 - Loi applicable et interprétation
Squall-Instant.com, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal de Paris compétent. Au préalable, tout différent entre Squall-Instant.com et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante : Boumendjel Mehdi - Squall-Instant.com - 11 rue francis de pressensé - 92800 Puteaux - France.

Article 12 - Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé à [ en cours à www.reglement.net ]
Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Boumendjel Mehdi - Squall-Instant.com - 11 rue francis de pressensé - 92800 Puteaux - France.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.